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Mairie de CHEVRIÈRES

Démarches administratives

N’hésitez pas à consulter le lien suivant :   http://www.service-public.fr

Vous y trouverez beaucoup de renseignements, ainsi que la possibilité d’effectuer certaine démarche en ligne.

 

Démarches Conditions à remplir Pièces à joindre Où s’adresser
Naissance Déclaration dans le délai impératif de trois jours suivant le jour de la naissance.Si l’enfant naît un jeudi ou un vendredi, ce délai de naissance est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

Certificat établi par le médecin ou sage-femme.La déclaration de choix du nom si les parents souhaite utiliser cette faculté.

Livret de famille ou carte d’identité des deux parents.

L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.

Dans la Mairie du lieu de naissance
Décès Déclaration faite dans les 24 heures Livret de famille du défuntCertificat de décès établi par le médecin Mairie du lieu de décès
Mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans.  Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :Une pièce d’identité.

Un ou deux justificatifs de domicile ou de résidence.

Informations relative aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile).

Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois.

Le contrat de mariage éventuel.

Si l’un des époux et étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

 

 

 

Mairie du lieu de domicile de l’un des deux futurs époux
Extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès   Faire une demande écrite précisant : le nom, le prénom, l’adresse, la date de naissance A la mairie du lieu de l’évènement. Joindre une enveloppe timbrée. Pour une personne née à l’étranger de nationalité française : Ministère des Affaires Etrangères service central de l’état civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9
Changement de nom Formulaire à remplir à la mairie du domicile   Se renseigner en mairie
Duplicata du livret de famille   Justificatif d’identité, ancien livret de famille du mariage (sauf pour cas de perte), date du mariage  
Certificat de concubinage   Pièces d’identité des deux intéressés, justificatif de domicile, présence de deux témoins Mairie du domicile
Passeport     Bureau de POLICE de Pont Ste Maxence
Carte d’identité La présence de l’intéressé est indispensable pour la demande (signature et empreinte)  2 photos d’identité récentes, extrait d’acte de naissance, livret de famille, 2 justificatifs de domicile Mairie du domicile
Déplacement des Mineurs à l’étranger Le représentant légal doit être présent Couples divorcés : jugement de divorce domicile. Couples vivant maritalement : déclaration d’autorité parentale. Carte d’identité de l’enfant Mairie du domicile
Inscription scolaire   Livret de famille, justificatif de domicile, certificat de radiation (en cas de changement d’école) Mairie du domicile
Certificat de nationalité française   Livret de famille, copie intégrale de l’acte de naissance Demande au tribunal d’instance
Extrait de casier judiciaire Formulaire disponible en mairie Une enveloppe timbrée, copie du livret de famille Ministère de la justice Casier judiciaire National 44079 Nantes Cedex 01
Carte d’électeur Etre âgé de 18 ans Inscription du 01/01 au 31/12 de chaque année Carte d’identité, passeport, justificatif de domicile Mairie du domicile
Recensement militaire Dès le 1er mois suivant votre 16ème anniversaire Livret de famille, carte d’identité, passeport Mairie du domicile
Vote par procuration Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant Carte d’électeur, carte d’électeur de la personne choisie, justificatif d’absence Commissariat de police ou tribunal d’instance
Chien dangereux Formulaire à remplir en mairie Carnet de vaccinations, attestation d’assurance, carte d’identité du propriétaire Mairie du domicile
Constitution d’une association   Une déclaration datée et signée par au moins 2 membres du bureau, une déclaration précisant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités et professions des personnes chargées de la direction, justificatif de domicile, 2 exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes Préfecture ou sous-préfecture
Dissolution d’une association   Une copie signée par tous les membres du bureau Préfecture ou sous-préfecture

 

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